{"id":264,"date":"2018-07-05T12:34:37","date_gmt":"2018-07-05T10:34:37","guid":{"rendered":"https:\/\/autempssuspendu.net\/site\/?p=264"},"modified":"2018-08-06T17:28:54","modified_gmt":"2018-08-06T15:28:54","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/autempssuspendu.net\/site\/conditions-generales-de-vente-cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)"},"content":{"rendered":"

1- G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l\u2019ensemble des prestations de services ci-apr\u00e8s les \u00abPrestations\u00bb propos\u00e9es par le cabinet \u00abAu Temps Suspendu \u00bb dirig\u00e9 par Pauline ORHON, en CAPE avec la cooperative Coopconnexion, d\u00e9puis le 22\/11\/2017 sous le num\u00e9ro SIREN 824 395 396 00016,R.C.S. Arras, SAS au capital de 22050 euros, et ce, \u00e0 l\u2019ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualit\u00e9.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, la passation d\u2019une commande par un client pour la r\u00e9alisation d\u2019une Prestation propos\u00e9e sur la page Facebook \u00abAu Temps Suspendu\u00bb et par t\u00e9l\u00e8phone emporte l\u2019adh\u00e9sion de ces derniers et leur acceptation, sans r\u00e9serve, aux pr\u00e9sentes CGV sauf accord particulier pr\u00e9alablement convenu par \u00e9crit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu\u2019apr\u00e8s l’acceptation expresse par tout moyen \u00e9crit de la commande par le cabinet \u00abAu Temps Suspendu\u00bb.<\/p>\n

\u00abAu Temps Suspendu\u00bb se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les modifications seront applicables aux seules commandes pass\u00e9es en suite de l\u2019entr\u00e9e en vigueur desdites modifications. Tout autre document que les pr\u00e9sentes CGV et notamment les publicit\u00e9s, prospectus, flyers…n\u2019a qu\u2019une valeur informative de l\u2019activit\u00e9 propos\u00e9e par \u00abAu Temps Suspendu\u00bb et est non contractuel.<\/p>\n

2- Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales des Prestations<\/strong><\/p>\n

La finalit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 du cabinet\u00abAu Temps Suspendu\u00bb r\u00e9alis\u00e9e par Pauline ORHON est exclusivement le bien-\u00eatre de la personne. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, les s\u00e9ances de Sophrologie, d’Art-th\u00e9rapie, les Stages ainsi que les massages bien-\u00eatre pratiqu\u00e9s par Pauline ORHON en l’absence de diagnostic et de traitement th\u00e9rapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, \u00e0 la pratique de la masso-kin\u00e9sith\u00e9rapie, ainsi qu’\u00e0 toute pratique m\u00e9dicale, th\u00e9rapeutique ou encore sportive. Il s\u2019agit de techniques manuelles de bien-\u00eatre et de relaxation uniquement. Sont \u00e9galement exclues de l\u2019activit\u00e9 de \u00abAu Temps Suspendu\u00bb, toutes prestations \u00e0 caract\u00e8re \u00e9rotique ou sexuel. Tout comportement d\u00e9plac\u00e9 envers Pauline ORHON pourra faire l\u2019objet de poursuite judiciaire.<\/p>\n

Les Prestations propos\u00e9es par \u00abAu Temps Suspendu\u00bb sont disponibles sur la page facebook \u00abAu Temps Suspendu \u00bb. Pauline ORHON, se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019y apporter \u00e0 tout moment, les am\u00e9liorations et les modifications qu\u2019elle jugerait utile sans \u00eatre tenue cependant de les apporter aux Prestations d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es, ou en cours de commande.<\/p>\n

3- Conditions de r\u00e9alisation des Prestations \u00abAu Temps Suspendu\u00bb<\/strong><\/p>\n

intervient dans son cabinet \u00ab Au Temps Suspendu \u00bb , se situant au 118 Route de Lens , 62218 Loison-sous-Lens. Mais aussi \u00e0 domicile du client pour les personnes dans l’incapacit\u00e9es physiques de ce deplacer ou les personnes pr\u00e9santant un handicapes moteurs, (dans la limites d’une zone de 20km autours du cabinet ).<\/p>\n

En milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en \u00e9tablissements de sant\u00e9 (h\u00f4pitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres \u00e9v\u00e8nementiels, salons, congr\u00e8s…).<\/p>\n

Les Prestations sont propos\u00e9es uniquement sur rendez-vous, du Mardi au Samedi et ponctuellement le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fix\u00e9s d\u2019un commun accord entre le client et \u00abAu Temps Suspendu\u00bb.<\/p>\n

Dans le cadre d’une prestation \u00e0 domicile ou en entreprise, Le client s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 disposition de \u00abAu Temps Suspendu\u00bb un espace (minimum 5 m2 en cas d\u2019intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d\u2019hygi\u00e8ne, de calme et de s\u00e9curit\u00e9 sont compatibles avec la r\u00e9alisation d\u2019un massage.<\/p>\n

Lors des s\u00e9ances de massages bien-\u00eatre, \u00ab Au Temps Suspendu \u00bb met \u00e0 la disposition du client tout le mat\u00e9riel professionnel n\u00e9cessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d\u2019accompagnement, produits hygi\u00e9niques,…).<\/p>\n

La prise de rendez-vous se fera par t\u00e9l\u00e9phone, par mail ou via la page facebook d’ \u00abAu Temps Suspendu \u00bb . Toutes les coordonn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la prise de rendez-vous sont disponibles sur la page facebook d’ \u00ab Au Temps Suspendu \u00bb. La dur\u00e9e des massages indiqu\u00e9s sur le site internet ne tient pas compte du temps d\u2019installation du mat\u00e9riel, d\u2019habillage et de d\u00e9shabillage, c\u2019est pourquoi il est recommand\u00e9 de pr\u00e9voir 20 \u00e0 30 minutes suppl\u00e9mentaires en sus du temps indiqu\u00e9 pour le massage ou l\u2019atelier.<\/p>\n

4- Les contre-indications aux massages bien-\u00eatre<\/strong><\/p>\n

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de \u00abAu Temps Suspendu\u00bb notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-\u00eatre. En effet, \u00e0 la lecture des pr\u00e9sentes CGV, le client est inform\u00e9 et accepte qu\u2019il est contre-indiqu\u00e9 de donner un massage de bien-\u00eatre, sans avis m\u00e9dical pr\u00e9alable, \u00e0 des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (probl\u00e8mes cardiaque, insuffisance r\u00e9nale, cancer,…), de troubles nerveux (\u00e9pilepsie, …), de diab\u00e8te important.<\/p>\n

Il existe des contre-indications absolues : phl\u00e9bite (m\u00eame r\u00e9cente), forte fi\u00e8vre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimioth\u00e9rapie, \u00e0 la suite d’une intervention chirurgicale majeure.<\/p>\n

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concern\u00e9es \u00e9tant proscrites): blessure (inflammation aigue, d\u00e9chirure musculaire, cicatrice r\u00e9cente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigue d\u2019arthrose ou d\u2019arthrite, h\u00e9matomes, affections cutan\u00e9es couvrantes (\u0153d\u00e8me, dermatose, ecz\u00e9ma infect\u00e9) ou contagieuses.<\/p>\n

En cas d\u2019allergies, le client s\u2019engage \u00e0 en informer \u00abAu Temps Suspendu\u00bb au moment de la prise de rendez-vous. En cas de grossesse, il est recommand\u00e9 \u00e0 la cliente de demander un avis pr\u00e9alable \u00e0 son m\u00e9decin, gyn\u00e9cologue ou sage-femme et d\u2019en informer \u00ab Au Temps Suspendu \u00bb lors de la prise de rendez-vous.<\/p>\n

Pour s\u2019assurer que son client est apte \u00e0 recevoir un massage bien-\u00eatre, Pauline ORHON lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvis\u00e9es lors du premier rendez-vous. Le client attestera \u00e9galement par sa signature qu\u2019il n\u2019a rien \u00e0 d\u00e9clarer sur son \u00e9tat de sant\u00e9 qui ne serait pas compatible avec la r\u00e9alisation d\u2019un massage bien-\u00eatre sur sa personne sans avis m\u00e9dical et d\u00e9clare informer au pr\u00e9alable Pauline Orhon de tous changements sur son \u00e9tat de sant\u00e9 lors des prochains rendez-vous.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, \u00ab Au Temps Suspendu \u00bb se r\u00e9serve le droit de refuser \u00e0 tout moment, un client dont l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 ne serait pas compatible avec la r\u00e9alisation d’une seance de sophrologie, d’art-th\u00e9rapie ou d\u2019un massage bien-\u00eatre sur sa personne sans avis m\u00e9dical pr\u00e9alable. De m\u00eame, les s\u00e9ances de massages ne seront propos\u00e9es qu\u2019aux personnes majeures, ou mineures titulaires d\u2019une autorisation de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal \u00e0 la pratique du massage bien-\u00eatre.<\/p>\n

5- Conditions financi\u00e8res<\/strong><\/p>\n

Les prix des Prestations propos\u00e9es sont indiqu\u00e9s en euros et en TTC sur la page facebook \u00ab Au Temps Suspendu \u00bbou sur le site web: autempssuspendu.net .\u00a0 \u00abAu Temps Suspendu\u00bb se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les Prestations seront factur\u00e9es sur la base des tarifs en vigueur au moment de la r\u00e9servation du rendez-vous.<\/p>\n

5-1<\/strong>. Dans le cadre d\u2019une prestation \u00e0 domicile ou pour toute prestation r\u00e9alis\u00e9e sans contrat \u00e9crit au pr\u00e9alable entre les parties ou devis sign\u00e9 valant bon de commande. Le paiement de la Prestation devra se faire par carte bancaire, ch\u00e8que ou en esp\u00e8ce au d\u00e9but du rendez-vous. En cas d\u2019annulation de rendez-vous, le client devra le faire par t\u00e9l\u00e8phone ou par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annul\u00e9 dans ce d\u00e9lai pourra faire l\u2019objet d\u2019une facturation.<\/p>\n

5-2.<\/strong> Les \u00ab Bons cadeaux \u00bb Le client a la possibilit\u00e9 d\u2019acheter un \u00abbon cadeau\u00bb pour un tiers b\u00e9n\u00e9ficiaire sur simple commande par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail (l\u2019ensemble des coordonn\u00e9es figurant sur la page Facebook \u00abAu Temps Suspendu \u00bb ou sur le site web . Pour cela, \u00ab Au Temps Suspendu \u00bb devra \u00eatre inform\u00e9e de la prestation souhait\u00e9s ou bien de la valeur du \u00ab bon cadeau \u00bb laissant ainsi le choix au tiers b\u00e9n\u00e9ficiaire de la Prestation d\u00e9sir\u00e9e, du nom et pr\u00e9nom du client, de ses coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques, de son adresse postale compl\u00e8te (\u00e0 d\u00e9faut, \u00ab Au Temps Suspendu \u00bb ne pourra \u00eatre tenue pour responsable du d\u00e9faut de livraison) ainsi que le nom et pr\u00e9nom du tiers b\u00e9n\u00e9ficiaire. Ce n\u2019est uniquement qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception et encaissement du paiement (par ch\u00e8que ou par esp\u00e8ce) du client que le \u00ab bon cadeau \u00bb lui sera envoy\u00e9 par Mail , ou \u00e0 venir rechercher directement au Cabinet, ou par courrier postal ( frais suppl\u00e9mentaire \u00e0 pr\u00e9voir pour l\u2019envoi). Le tiers b\u00e9n\u00e9ficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec \u00abAu Temps Suspendu\u00bb en indiquant le code mentionn\u00e9 sur le \u00ab bon cadeau \u00bb.<\/p>\n

Un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception du paiement du client est pr\u00e9vu sans justificatif ni p\u00e9nalit\u00e9. Pour donner lieu \u00e0 remboursement, le \u00ab bon cadeau \u00bb original devra \u00eatre renvoy\u00e9 par voie postale dans ce d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 l\u2019adresse suivante: Au Temps Suspendu \u2013 Pauline ORHON \u2013 118 Route de Lens, 62218 Loisonsous-Lens. \u00abAu Temps Suspendu\u00bb proc\u00e8dera au remboursement des sommes vers\u00e9es par le client dans un d\u00e9lai maximum de 30 (trente) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du \u00ab bon cadeau \u00bb original.<\/p>\n

Le \u00ab bon cadeau \u00bb est valable 6 mois \u00e0 compter de sa date d\u2019achat. Il ne sera ni remplac\u00e9, ni rembours\u00e9 en cas de perte, de vol, ou de fin de validit\u00e9. Dans le cadre d\u2019un \u00ab bon cadeau \u00bb, le rendez-vous fix\u00e9 pourra \u00eatre annul\u00e9 et modifi\u00e9 sans frais suppl\u00e9mentaire, une seule fois si la personne pr\u00e9vient \u00ab Au Temps Suspendu \u00bb uniquement par t\u00e9l\u00e8phone ou par mail au moins 24h avant la date pr\u00e9vue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le \u00ab bon cadeau \u00bb n\u2019aura plus de validit\u00e9.<\/p>\n

5-3.<\/strong> Les Prestations n\u00e9cessitant un devis personnalis\u00e9 (\u00e9v\u00e8nementiels, salons, congr\u00e8s,…) et qui ne font pas l\u2019objet d\u2019un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties Le devis est valable un mois \u00e0 partir de la date d\u2019\u00e9mission de celui-ci. Le devis et les CGV sign\u00e9s par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV sign\u00e9s doivent \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019un versement de 30% du montant total indiqu\u00e9 sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par ch\u00e8que ou virement bancaire. Sauf d\u00e9lai de paiement suppl\u00e9mentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s\u2019effectue au comptant dans un d\u00e9lai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d\u2019\u00e9mission de la facture, par ch\u00e8que ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une p\u00e9nalit\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 15% du montant de la facture, par mois de retard entam\u00e9, est exigible sans qu\u2019un rappel ne soit n\u00e9cessaire, d\u00e8s le jour suivant la date limite de r\u00e8glement.<\/p>\n

Toute demande de report ou d\u2019annulation par le client devra parvenir \u00e0 \u00abAu Temps Suspendu\u00bb au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fix\u00e9e. A d\u00e9faut, \u00ab Au Temps Suspendu \u00bb, sera en droit de facturer, \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant d\u00e9duction de l\u2019acompte per\u00e7u. Si l\u2019annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fix\u00e9e, \u00abAu Temps Suspendu\u00bb, sera en droit de facturer, \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant d\u00e9duction de l\u2019acompte per\u00e7u.<\/p>\n

En cas d\u2019annulation sur place ou la veille, l\u2019indemnit\u00e9 sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation pr\u00e9vue. En cas d\u2019annulation \u00e0 l\u2019initiative de \u00ab Au Temps Suspendu \u00bb et si aucune date de remplacement n\u2019est convenue, celle-ci remboursera au client l\u2019acompte per\u00e7u dans un d\u00e9lai maximal de 8 (huit) jours.<\/p>\n

6- Incapacit\u00e9 de travail <\/strong><\/p>\n

En cas d\u2019incapacit\u00e9 physique temporaire, par suite de maladie ou d\u2019accident de Pauline ORHON, \u00ab Au Temps Suspendu \u00bb se r\u00e9serve le droit de replanifier de nouvelles dates d\u2019interventions en concertation avec le client sans qu\u2019il ne puisse \u00eatre exig\u00e9 par ce dernier de versement d\u2019indemnit\u00e9.<\/p>\n

En cas d\u2019incapacit\u00e9 physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d\u2019engagement avec les clients de \u00abAu Temps Suspendu\u00bb seront r\u00e9sili\u00e9s de plein droit sans qu\u2019il ne puisse \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 \u00ab Au Temps Suspendu \u00bb une indemnit\u00e9 compensatrice. Les acomptes per\u00e7us seront restitu\u00e9s au client dans un d\u00e9lai maximal de 8 (huit) jours suivant la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n

7- Lieu d\u2019intervention<\/strong><\/p>\n

\u00ab Au Temps Suspendu \u00bb d\u00e9ploie son activit\u00e9, sans frais suppl\u00e9mentaire, dans une limite de 20 kms autour de Lens. Au del\u00e0, et sauf accord entre les parties, des frais de d\u00e9placement seront factur\u00e9s en sus des prix indiqu\u00e9s sur le site internet sur la base de 30 centimes d\u2019euro par kilom\u00e8tre suppl\u00e9mentaire. Des d\u00e9placements ponctuels \u00e0 travers la France sont \u00e9galement possibles, sur demande particuli\u00e8re.<\/p>\n

8- Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. En cas de litiges les parties s\u2019engagent \u00e0 rechercher une solution \u00e0 l\u2019amiable avant toute action judiciaire. A d\u00e9faut, tout diff\u00e9rent survenant avec un client ayant la qualit\u00e9 de commer\u00e7ant et qui serait li\u00e9 \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Bethune. Pour l\u2019ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de proc\u00e9dure civile qui s\u2019appliqueront.<\/p>\n

9- Responsabilit\u00e9 civile professionnelle<\/strong><\/p>\n

Pauline ORHON a souscrit aupr\u00e8s de RC Pro de la CAE ( la macif) une assurance en responsabilit\u00e9 civile professionnelle et risques d\u2019exploitation. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la responsabilit\u00e9 de Pauline ORHON ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de dommages li\u00e9s \u00e0 la n\u00e9gligence d\u2019un client, en particulier s\u2019il n\u2019a pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00e0 Pauline ORHON l\u2019existence de contre-indications l\u2019affectant, que ce soit lors de la signature du document d\u2019information visant \u00e0 l\u2019alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ult\u00e9rieurs en cas de modifications de son \u00e9tat de sant\u00e9 personnel.<\/p>\n

Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : 04\/04\/2018<\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1- G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l\u2019ensemble des prestations de services ci-apr\u00e8s les \u00abPrestations\u00bb propos\u00e9es par le cabinet \u00abAu Temps Suspendu Lire la suite \u2192<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[9],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/autempssuspendu.net\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/264"}],"collection":[{"href":"https:\/\/autempssuspendu.net\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/autempssuspendu.net\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/autempssuspendu.net\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/autempssuspendu.net\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=264"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/autempssuspendu.net\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/264\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":266,"href":"https:\/\/autempssuspendu.net\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/264\/revisions\/266"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/autempssuspendu.net\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=264"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/autempssuspendu.net\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=264"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/autempssuspendu.net\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=264"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}