1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services ci-après les «Prestations» proposées par le cabinet «Au Temps Suspendu » dirigé par Pauline ORHON, en CAPE avec la cooperative Coopconnexion, dépuis le 22/11/2017 sous le numéro SIREN 824 395 396 00016,R.C.S. Arras, SAS au capital de 22050 euros, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur la page Facebook «Au Temps Suspendu» et par télèphone emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par le cabinet «Au Temps Suspendu».
«Au Temps Suspendu» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par «Au Temps Suspendu» et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité du cabinet«Au Temps Suspendu» réalisée par Pauline ORHON est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les séances de Sophrologie, d’Art-thérapie, les Stages ainsi que les massages bien-être pratiqués par Pauline ORHON en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de «Au Temps Suspendu», toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Pauline ORHON pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par «Au Temps Suspendu» sont disponibles sur la page facebook «Au Temps Suspendu ». Pauline ORHON, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations «Au Temps Suspendu»
intervient dans son cabinet « Au Temps Suspendu » , se situant au 118 Route de Lens , 62218 Loison-sous-Lens. Mais aussi à domicile du client pour les personnes dans l’incapacitées physiques de ce deplacer ou les personnes présantant un handicapes moteurs, (dans la limites d’une zone de 20km autours du cabinet ).
En milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).
Les Prestations sont proposées uniquement sur rendez-vous, du Mardi au Samedi et ponctuellement le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et «Au Temps Suspendu».
Dans le cadre d’une prestation à domicile ou en entreprise, Le client s’engage à mettre à disposition de «Au Temps Suspendu» un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, « Au Temps Suspendu » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou via la page facebook d’ «Au Temps Suspendu » . Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur la page facebook d’ « Au Temps Suspendu ». La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.
4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de «Au Temps Suspendu» notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être. En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer,…), de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites): blessure (inflammation aigue, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigue d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer «Au Temps Suspendu» au moment de la prise de rendez-vous. En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Au Temps Suspendu » lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Pauline ORHON lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Pauline Orhon de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « Au Temps Suspendu » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une seance de sophrologie, d’art-thérapie ou d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable. De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros et en TTC sur la page facebook « Au Temps Suspendu »ou sur le site web: autempssuspendu.net . «Au Temps Suspendu» se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande. Le paiement de la Prestation devra se faire par carte bancaire, chèque ou en espèce au début du rendez-vous. En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par télèphone ou par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
5-2. Les « Bons cadeaux » Le client a la possibilité d’acheter un «bon cadeau» pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur la page Facebook «Au Temps Suspendu » ou sur le site web . Pour cela, « Au Temps Suspendu » devra être informée de la prestation souhaités ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « Au Temps Suspendu » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou par espèce) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par Mail , ou à venir rechercher directement au Cabinet, ou par courrier postal ( frais supplémentaire à prévoir pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec «Au Temps Suspendu» en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: Au Temps Suspendu – Pauline ORHON – 118 Route de Lens, 62218 Loisonsous-Lens. «Au Temps Suspendu» procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Au Temps Suspendu » uniquement par télèphone ou par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
5-3. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à «Au Temps Suspendu» au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Au Temps Suspendu », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, «Au Temps Suspendu», sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue. En cas d’annulation à l’initiative de « Au Temps Suspendu » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Pauline ORHON, « Au Temps Suspendu » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de «Au Temps Suspendu» seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Au Temps Suspendu » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Lieu d’intervention
« Au Temps Suspendu » déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 20 kms autour de Lens. Au delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 30 centimes d’euro par kilomètre supplémentaire. Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bethune. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9- Responsabilité civile professionnelle
Pauline ORHON a souscrit auprès de RC Pro de la CAE ( la macif) une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité de Pauline ORHON ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Pauline ORHON l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 04/04/2018